Mentions Légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Votre Artisan Vert l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Votre Artisan Vert
Numéro de TVA : FR29892784158
Siège social : 122 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Responsable publication : Ilias djibli
Webmaster : Tilda
Hébergeur : Gandi
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Votre Artisan Vert implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet Votre Artisan Vert a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Votre Artisan Vert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.
6. Limitations de responsabilité
Votre Artisan Vert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Votre Artisan Vert, représenté par Ilias Djibli.
2. Types de données collectées
Nous collectons des données telles que nom, adresse, email, numéro de téléphone et adresse physique.
3. Méthodes de collecte
Les données sont collectées via des formulaires, cookies, et interactions directes avec le site ou à travers des plateformes tierces, telles que : Meta, Linkedin, Google, etc.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Génération de client
Gérer les commandes et livraisons
Communiquer avec les clients
Améliorer nos services
Mener des campagnes marketing
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services pour le traitement des commandes, la livraison, et les services marketing.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Accès aux données personnelles
Rectification des données incorrectes
Effacement des données
Opposition au traitement des données
Portabilité des données
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, et la destruction.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies via leur navigateur.
10. Contact
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à contact@votreartisanvert.fr.
Cette politique vise à assurer la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données.
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